Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : [A_COMPLETER : date]

[A_COMPLETER : faire relire ces CGV par un professionnel du droit]

1. Prestataire

Esteban-x, [A_COMPLETER : nom et prénom], entrepreneur individuel (EI), SIRET [A_COMPLETER], [A_COMPLETER : adresse]. Contact : esteprowork@gmail.com.

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les prestations de conception de sites web et d'applications web, ainsi qu'au suivi mensuel, réalisées par Esteban-x pour des clients professionnels ou particuliers. Toute commande implique leur acceptation. Le devis signé et le cahier des charges qui l'accompagne prévalent sur les présentes conditions en cas de contradiction.

3. Prestations proposées

• Site vitrine : à partir de 990 €. Jusqu'à 5 pages, design sur mesure ; Parfait sur mobile, rapide à charger ; Optimisé pour Google et ta fiche locale ; Formulaire de contact ou prise de rendez-vous ; Mise en ligne et retours jusqu'à satisfaction.
• Application web : à partir de 4900 €. Cahier des charges établi ensemble ; Comptes clients et espace sécurisé ; Paiement ou réservation en ligne ; Tableau de bord pour gérer ton activité ; Livraison par étapes, tu testes au fur et à mesure.
• Suivi mensuel : à partir de 30 € par mois. Hébergement et nom de domaine gérés ; Mises à jour, sécurité et sauvegardes ; Petites modifications incluses chaque mois ; Suivi de tes visites et de ton référencement ; Sans engagement, résiliable à tout moment.
• Besoins spécifiques (plusieurs langues, boutique en ligne, refonte d'un site important) et prestations complémentaires (vidéos, réseaux sociaux, automatisations) : sur devis.

Le contenu exact de chaque prestation (pages, fonctionnalités, livrables) est défini dans le devis et le cahier des charges. Tout ce qui n'y figure pas est exclu, notamment la rédaction de l'ensemble des textes, les séances photo et l'achat de licences ou de services tiers, sauf mention contraire.

4. Commande et devis

Chaque projet fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord » et du paiement de l'acompte.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros. [A_COMPLETER : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si tu es en franchise]

• Site vitrine : acompte de 30 % à la signature du devis, solde à la mise en ligne.
• Application web : 30 % à la signature, 40 % à la validation de la maquette ou à mi-parcours, solde à la livraison.
• Suivi mensuel : payable chaque mois, à terme à échoir.

Paiement par virement bancaire ou par carte via Stripe. Factures payables à réception. Le site n'est mis en ligne sur le nom de domaine du client qu'après paiement du solde ; avant, il est présenté sur une adresse de prévisualisation.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal sont exigibles, ainsi que, pour un client professionnel, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Pas d'escompte pour paiement anticipé.

6. Délais de livraison

Le délai est indiqué dans le devis : en général 2 à 3 semaines pour un site vitrine, et selon le périmètre pour une application web. Il court à partir de la réception de l'acompte et des contenus nécessaires (textes, photos, logo, accès). Un retard dans la fourniture de ces éléments ou dans les validations décale d'autant la livraison.

7. Retours et modifications

Les retours sont inclus jusqu'à satisfaction du client, dans la limite du périmètre défini au devis et au cahier des charges. Toute nouvelle page ou fonctionnalité non prévue fait l'objet d'un devis complémentaire.

8. Suivi mensuel : durée et résiliation

Le suivi mensuel est sans engagement de durée. Il se renouvelle chaque mois et peut être résilié à tout moment par email, avec un préavis d'un mois. Il comprend l'hébergement, la gestion du nom de domaine, les mises à jour, la sécurité, les sauvegardes et de petites modifications ; les évolutions plus importantes font l'objet d'un devis.

9. Droit de rétractation

Le client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour se rétracter, sans avoir à se justifier. S'il demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable des travaux déjà réalisés. Ce droit ne s'applique pas aux clients professionnels.

10. Obligations du client

Le client fournit dans les délais convenus les contenus et accès nécessaires (textes, photos, logo, nom de domaine, fiche Google). Il garantit détenir les droits sur ces contenus et dégage Esteban-x de toute responsabilité en cas de réclamation d'un tiers à leur sujet.

11. Propriété intellectuelle

Après paiement complet, le client devient propriétaire du site ou de l'application livrés, de leurs contenus et de leur nom de domaine. Les outils, bibliothèques et composants génériques utilisés restent soumis à leurs propres licences. Sauf refus écrit du client, Esteban-x peut présenter la réalisation dans son portfolio.

12. Responsabilité

Esteban-x est tenu à une obligation de moyens. Il ne garantit pas un positionnement précis dans les résultats de Google ni un volume de clients. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de panne d'un service tiers (hébergeur, registrar, prestataire de paiement) ou de mauvaise utilisation du site par le client, et elle est limitée au montant payé pour la prestation concernée.

13. Médiation et litiges

En cas de litige, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [A_COMPLETER : nom et site du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du domicile du prestataire, sauf disposition légale contraire.